Conditions d’utilisation du site internet de la zone de secours de Hesbaye

Conditions d’utilisation du site internet de la zone de secours de Hesbaye

Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à la zone de secours de Hesbaye, dont le numéro d’entreprise est le 0500 916 512 et dont les bureaux sont situés rue Joseph Wauters 65 à 4280 Hannut.

Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes : La zone de secours de Hesbaye, dont le numéro d’entreprise est le 0500 916 512 et dont les bureaux sont situés rue Joseph Wauters 65 à 4280 Hannut.

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

La zone de secours de Hesbaye peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en
permanence sur le site et les applications de la zone de secours de Hesbaye.

L’utilisation de certains services proposés par la zone de secours de Hesbaye implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter
aux présentes conditions générales.

Description des services fournis

Le site www.pompiershesbaye.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services ou activités de la vie de la zone de secours de Hesbaye. La zone de secours de Hesbaye s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de la zone de secours de Hesbaye sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

La zone de secours de Hesbaye ne pourra être tenu(e) responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la zone de secours de Hesbaye sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les logos et armoiries de la zone de secours de Hesbaye qui apparaissent sur le site Internet sont protégés.

Sauf autorisation explicite en la matière et exceptions légalement prévues, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de la zone de
secours de Hesbaye. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Limitations de responsabilité

La zone de secours de Hesbaye ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La zone de secours de Hesbaye ne pourra également être tenu(e) responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet.

Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.La zone de secours de Hesbaye ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces
informations. La zone de secours de Hesbaye décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La zone de secours de Hesbaye ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de la zone de secours de Hesbaye, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l’adresse suivante :
Zone de secours de Hesbaye
Rue Joseph Wauters, 65
4280 Hannut

Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de indiquer l’arrondissement judiciaire territorialement compétent. La zone de secours de Hesbaye se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.