Avis – Redevance Zonales

Vu la délibération du Conseil zonal en date du 22 septembre 2016 adoptant la décision suivante : Modification au règlement relatif aux prestations facturées

Vu l’avis du 09 novembre 2016 envoyé à la zone de secours HESBAYE et reçu par elle le 17 novembre 2016, par lequel Monsieur le Gouverneur approuve la délibération susvisée du 22 septembre 2016 du Conseil zonal ;
porte à la connaissance de la population que :

• le règlement cité ci-avant peut être consulté au siège de la zone de secours, Service administratif, rue Joseph WAUTERS, 65 à 4280 Hannut, du lundi au vendredi de 09h à 12h;
• le règlement cité ci-avant entrera en vigueur et deviendra obligatoire à partir du 24 novembre 2016.

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